Markus Walser, Die Rechtshandlung im kanonischen Recht

Cette dissertation de la Faculté de théologie catholique de l'Université Ludwig Maximilian de Munich examine le Code de droit canonique actuel et surtout le Titre nouveau sur " Les actes juridiques " (can. 124-128) et le can. 119 sur les actes collégiaux. La première partie, importante du point de vue conceptuel, contient une recherche sur la signification juridique des concepts d'" acte juridique ", de " validité " et de " nullité " et leurs équivalents. L'acte juridique est défini comme " le faire ou l'omettre d'un sujet de droit, qui produit en rapport avec un vouloir concret un effet juridique ". La tradition canonique, avec son attention à la volonté plus qu'à l'ordre juridique, est ainsi maintenue. Un acte juridique est valide quand il produit les effets juridiques qui lui sont propres. Autrement, il est invalide ou nul. Un acte contraire au droit peut être pourtant valide. Le droit canonique est assez hostile à la nullité des actes juridiques (can. 10). Pour cette raison, une analyse du concept de légitimité, comme distinct de celui de validité, aurait été utile : nul et illégitime ne sont pas identiques en droit canonique (p. 6-7 ; 22 et 30-31). La différenciation entre actes nuls et inexistants ne trouve pas de soutien dans le Code actuel. La deuxième partie a pour objet l'acte juridique valide. Le can. 124 en contient les éléments : l'habilité de la personne physique ou juridique, soit absolue (appartenance à l'Église, usage de la raison), soit relative (autres facteurs) ; les éléments essentiels (acte humain, le vouloir d'une affaire) ; les formalités juridiques, qui n'appartiennent pas à l'être essentiel de l'acte juridique ; et enfin les exigences juridiques (droits de coopération des supérieurs, dont l'effet juridique de leur absence n'est pas généralement réglé dans le Code, ou de participation). Intéressantes sont les considérations sur le rapport entre le droit d'être entendu par un supérieur et la validité de l'acte administratif de celui-ci et sur le droit d'être entendu des intéressés. La troisième partie explore l'acte juridique invalide pour des défauts dans le vouloir et le connaître. L'auteur traite aussi des défauts dans les actes collégiaux, non prévus par le Code. Sont traitées ensuite les conséquences des actes invalides, soit les moyens pour obtenir la reconnaissance de leur inefficacité, soit les sanctions, soit le dédommagement. En général, l'auteur apprécie le nouveau Code pour ses quelques nouveautés (surtout can. 124 et 128), bien qu'il regrette sur quelques points un manque de clarté linguistique. Son livre mérite un jugement positif : il témoigne d'une bonne connaissance de la littérature scientifique (pas seulement en langue allemande), de la tradition canonique et de quelques problèmes spécifiques. Il divise bien les analyses et discussions entre le texte et les notes. C'est une contribution complète et valable sur un terrain bien important, mais étudié par beaucoup de canonistes seulement par morceaux, par exemple dans le droit matrimonial, sacramentel ou pénal.

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R. G. W. Huysmans