Georges Dole, La Liberté d'opinion et de conscience en droit comparé du travail

Union européenne, 1. Droit européen et droit français. Bibliothèque de droit social, t. 25, LGDJ, Paris, 1997, 256 p. [295 F].

Hinweis: Diese Rezension übernehmen wir mit freundlicher Genehmigung aus der Revue de droit canonique (Strasbourg).

Depuis plus de vingt ans, M. l'abbé Dole s'intéresse à la condition sociale du clergé, c'est-à-dire à son " intégration dans la cité ". Il y rencontre des questions fort débattues, comme celle, dans les années 70, de l'adhésion à un régime de sécurité sociale, ou celle, sociologique autant que juridique ou ecclésiologique, de " la profession ecclésiastique ".

1

C'est encore l'actualité qui stimule aujourd'hui sa réflexion, qu'il s'agisse du contrat de travail, de la liberté de conscience, de respect de la personne humaine, de l e9 de conclure, comme le fait notre collègue J.-Cl. Javillier dans la Préface de ce livre, que " c'en est fait de nos conforts de pensée et de nos réflexes normatifs ". L'auteur de cette Préface dit, avec une compétence que nous n'avons pas, les mérites de ce livre, qui fait, avec précision, le point sur des questions difficiles et cependant quotidiennes.

2

L'historien notera avec plaisir que M. Dole fait remonter à un lointain passé les bases fondamentales de sa défense de l'homme et de ses libertés... Le Montesquieu de L'Esprit des Lois (L. XII, ch. 2) ou le Voltaire de 1765 - ces " philosophes " encore si suspectés -, la Déclaration des droits du 26 août 1789, garantissant la liberté " des opinions, même religieuses " (art. 10), la Constitution du 3 septembre 1791 et la reprise qu'en fit celle de 1946, s'inscrivant dans la même ligne, mais allant plus loin ; la " Déclaration universelle des droits de l'homme " du 10 décembre 1948, la " Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales " du 4 novembre 1950 viennent compléter ce legs du passé.

3

C'est dire sur quelles bases et dans quel esprit est menée cette enquête sur des questions actuelles, dont certaines sont encore ouvertes. Il en est ainsi de celles que rencontre le citoyen dans son cadre de travail (p. 63-86), de celles qui se présentent aux moments cruciaux de l'embauchage, de l'absence, du licenciement (p. 86-124), de celles des régimes particuliers, du régime local d'Alsace-Moselle, des " entreprises de tendance ", des institutions confessionnelles (p. 125-152). On retrouve l'IVG et le don d'organes, les maîtres de l'enseignement catholique et leur situation matrimoniale.

4

La " conclusion " ouvre des perspectives, souligne " les avances et les carences ". Richesse de l'information, précision et prudence dans sa mise en œuvre, ampleur des perspectives, autant de qualités d'un livre qui sert la recherche des solutions de détail et la réflexion sur des questions majeures.

5

Jean Gaudemet

Depuis plus de vingt ans, M. l'abbé Dole s'intéresse à la condition sociale du clergé, c'est-à-dire à son " intégration dans la cité ". Il y rencontre des questions fort débattues, comme celle, dans les années 70, de l'adhésion à un régime de sécurité sociale, ou celle, sociologique autant que juridique ou ecclésiologique, de " la profession ecclésiastique ".	1
C'est encore l'actualité qui stimule aujourd'hui sa réflexion, qu'il s'agisse du contrat de travail, de la liberté de conscience, de respect de la personne humaine, de l e9 de conclure, comme le fait notre collègue J.-Cl. Javillier dans la Préface de ce livre, que " c'en est fait de nos conforts de pensée et de nos réflexes normatifs ". L'auteur de cette Préface dit, avec une compétence que nous n'avons pas, les mérites de ce livre, qui fait, avec précision, le point sur des questions difficiles et cependant quotidiennes.	2
L'historien notera avec plaisir que M. Dole fait remonter à un lointain passé les bases fondamentales de sa défense de l'homme et de ses libertés... Le Montesquieu de L'Esprit des Lois (L. XII, ch. 2) ou le Voltaire de 1765 - ces " philosophes " encore si suspectés -, la Déclaration des droits du 26 août 1789, garantissant la liberté " des opinions, même religieuses " (art. 10), la Constitution du 3 septembre 1791 et la reprise qu'en fit celle de 1946, s'inscrivant dans la même ligne, mais allant plus loin ; la " Déclaration universelle des droits de l'homme " du 10 décembre 1948, la " Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales " du 4 novembre 1950 viennent compléter ce legs du passé.	3
C'est dire sur quelles bases et dans quel esprit est menée cette enquête sur des questions actuelles, dont certaines sont encore ouvertes. Il en est ainsi de celles que rencontre le citoyen dans son cadre de travail (p. 63-86), de celles qui se présentent aux moments cruciaux de l'embauchage, de l'absence, du licenciement (p. 86-124), de celles des régimes particuliers, du régime local d'Alsace-Moselle, des " entreprises de tendance ", des institutions confessionnelles (p. 125-152). On retrouve l'IVG et le don d'organes, les maîtres de l'enseignement catholique et leur situation matrimoniale.	4
La " conclusion " ouvre des perspectives, souligne " les avances et les carences ". Richesse de l'information, précision et prudence dans sa mise en œuvre, ampleur des perspectives, autant de qualités d'un livre qui sert la recherche des solutions de détail et la réflexion sur des questions majeures.	5
Jean Gaudemet