Magalie Flores-Lonjou, Les Lieux de culte en France

L'ouvrage que publie aux éditions du Cerf Magalie Flores-Lonjou, maître de conférence en Droit public à l'Université de La Rochelle, était attendu. Cette thèse, soutenue en 1992, circulait déjà parmi les praticiens du droit des religions. Il était souhaitable qu'elle fût mise à jour et enfin rendue accessible à un plus large public. Ce même public qui avait déjà pu apprécier les qualités de Mme Flores-Lonjou en parcourant son ouvrage sur les Associations cultuelles (Magalie Flores-Lonjou, Associations cultuelles, Paris, Delmas, coll. " Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires ", 1996, 116 p.).

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Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur s'attache à démontrer que le régime des lieux de culte en France est essentiellement caractérisé par sa diversité. L'unification des régimes applicables aux différents cultes, voulue par le législateur de 1905, n'a pas été atteinte. Bien au contraire, le régime de droit commun semble être devenu l'exception. En premier lieu, s'agissant des trois départements d'Alsace et de Moselle, le droit applicable est différent, la législation en vigueur durant la période allemande étant toujours le fondement principal du système. En second lieu, la loi de 1905 n'a pas pu être mise en application pour l'ensemble des anciens cultes reconnus, le transfert des édifices du culte aux associations cultuelles n'ayant été réalisé que pour les cultes protestants et israélite. Eux seuls sont soumis au système initialement prévu. Les édifices affectés au culte catholique sont pour la plupart soumis un régime différent, résultant de la loi du 2 janvier 1907.

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En définitive, la séparation résultant de la loi de 1905 est largement restée lettre morte. La jurisprudence du Conseil d'État semble marquée par le poids des principes du droit public ecclésiastique du xix^e siècle. Le retour à un régime de domanialité public pour la plupart des édifices affectés au culte catholique, qui autorise le financement public de l'entretien de ces édifices, est à cet égard révélateur. Magalie Flores-Lonjou remarque : " en fin de compte, qu'il s'agisse des édifices - pour lesquels il existe à nouveau un régime de domanialité publique et une intervention financière des collectivités locales et de l'État - ou des cultes objets de contrôle, la situation ressemble fort à ce qui existait auparavant, à savoir un régime proche du système concordataire " (p. 143). La conclusion de la seconde partie de ce travail est claire : " Finalement, c'est à un double constat que nous parvenons : la lettre de la séparation n'est plus respectée, les interprétations successives et combinées du juge, du législateur et de l'autorité administrative ont éloigné le régime des cultes de son esprit originel " (p. 144).

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La troisième partie est tout à la fois critique et constructive. Après avoir mis en évidence les incohérences du droit des édifices du culte et les inégalités qu'il engendre, l'auteur souligne que l'évolution de la conception française de la laïcité autorise une réforme, qui doit être profonde. Il faut d'abord institutionnaliser les interventions publiques, afin de les rendre plus visibles et plus claires. Ensuite, il est nécessaire de transformer la législation des associations cultuelles, de façon à élargir leur objet.

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Toute personne qui s'intéresse au droit français des religions doit lire l'ouvrage de Magalie Flores-Lonjou. Celui-ci rendra d'appréciables services aux collectivités locales et aux collectivités religieuse. Il suscitera de nombreuses réflexions.

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