Andreas Sailer, Die Stellung der Ordensangehörigen im staatlichen Sozialversicherungs- und Vermögensrecht

Berlin, Duncker u. Humblot, 1996, in-8° , 269 p. (Staatskirchenrechtliche Abhandlungen, 26)

Hinweis: Diese Rezension übernehmen wir mit freundlicher Genehmigung aus der Revue de droit canonique (Strasbourg).

Nous sommes en présence d'une thèse soutenue à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg (Allemagne) et réalisée sous la direction du professeur A. Hollerbach. Il s'agit d'une étude, fort bien documentée, à la fois de droit canonique et de droit civil ecclésiastique ; elle traite du statut des religieux en ce qui concerne les biens patrimoniaux et la sécurité sociale dans le cadre du droit civil allemand ; car l'entrée dans la vie religieuse n'enlève pas au candidat la qualité de citoyen, avec tous les droits et aussi toutes les obligations qui en découlent.

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L'auteur situe tout d'abord les religieux par rapport au droit concordataire : le concordat d'empire (1933) ainsi que divers concordats des Länder, à l'exception du concordat de Prusse, font effectivement une place aux membres des congrégations et des ordres religieux (conformément à l'ancienne terminologie). Puis il évoque les différents éléments que l'on trouve dans le droit étatique allemand concernant les religieux ; mais les points qui l'intéressent plus particulièrement sont, comme cela a déjà été dit, les biens temporels (acquisition, propriété, administration, jouissance) et la sécurité sociale, obligatoire en principe pour tous (loi de 1957, révisée en 1992).

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La première question qu'il fallait mettre au point est celle de savoir qui entre dans la catégorie des religieux, quand le droit civil mentionne les religieux. Et à ce sujet le Code de droit canonique de 1983 apporte des modifications de terminologie par rapport à la législation de Code de droit canonique de 1917 ; ainsi il ne mentionne plus le postulat et il ne fait plus la distinction entre les ordres et les congrégations. D'autres instituts religieux sont mentionnés dans le nouveau Code de 1983 qu'ignorait le Code de droit canonique de 1917 : les instituts séculiers, les sociétés de vie apostolique, les ermites et les vierges consacrées. Il importe de préciser dans quelle mesure les membres de ces divers instituts entrent dans la catégorie des religieux pour le droit civil. Ce qui oblige l'auteur à réserver de longs développements au droit des religieux du nouveau Code, tout en n'ignorant pas les dispositions antérieures. Il s'adonne à un véritable commentaire du Code latin de 1983 concernant les différentes étapes d'entrée dans la vie religieuse ou dans une collectivité considérée comme permettant de conférer aux membres la qualité de religieux : étape qui correspond à l'ancien postulat, noviciat, profession temporaire, profession perpétuelle, avec les conséquences que ces étapes entraînent pour l'intéressé du point de vue canonique et du point de vue du droit civil relatif à son patrimoine, notamment le renoncement à l'acquisition de biens, à leur administration, à la propriété. Il mérite qu'on le note, selon l'auteur les vierges consacrées vivant dans le monde n'ont pas droit à la qualification de religieuses. Une question qui retient longuement l'attention et avec raison, est la situation des religieux qui, pour une raison ou une autre, cessent de faire partie d'un institut religieux et perdent donc leur statut de religieux. Il s'agit essentiellement des exigences qu'ils peuvent formuler, selon le droit civil, à l'égard de l'institut dont ils faisaient partie et de la manière dont ils peuvent régulariser leur situation à l'égard des diverses caisses qui assurent leur protection sociale.

3

Une grande partie du travail est consacrée aux différentes sections de la sécurité sociale auxquelles doivent ou peuvent adhérer les religieux : assurances de maladie, de pension de retraite, d'accidents, de chômage, de soins. L'adhésion à certaines d'entre elles sont obligatoires, d'autres facultatives. L'auteur indique tous les éléments qui permettent aux religieux de faire le choix, selon la condition particulière de leur vie, entre les assurances qui s'imposent obligatoirement et celles dont ils peuvent être dispensés d'adhérer.

4

Toutes ces questions sont examinées avec beaucoup de minutie et avec l'indication de la jurisprudence des tribunaux dans les cas où des conflits ont fait l'objet d'une instruction judiciaire. Bref, un travail exemplaire quant à la présentation canonique et à la documentation juridique et jurisprudentielle pour les deux points étudiés : patrimoine et sécurité sociale des religieux dans le droit civil allemand.

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René Metz

Nous sommes en présence d'une thèse soutenue à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg (Allemagne) et réalisée sous la direction du professeur A. Hollerbach. Il s'agit d'une étude, fort bien documentée, à la fois de droit canonique et de droit civil ecclésiastique ; elle traite du statut des religieux en ce qui concerne les biens patrimoniaux et la sécurité sociale dans le cadre du droit civil allemand ; car l'entrée dans la vie religieuse n'enlève pas au candidat la qualité de citoyen, avec tous les droits et aussi toutes les obligations qui en découlent.	1
L'auteur situe tout d'abord les religieux par rapport au droit concordataire : le concordat d'empire (1933) ainsi que divers concordats des Länder, à l'exception du concordat de Prusse, font effectivement une place aux membres des congrégations et des ordres religieux (conformément à l'ancienne terminologie). Puis il évoque les différents éléments que l'on trouve dans le droit étatique allemand concernant les religieux ; mais les points qui l'intéressent plus particulièrement sont, comme cela a déjà été dit, les biens temporels (acquisition, propriété, administration, jouissance) et la sécurité sociale, obligatoire en principe pour tous (loi de 1957, révisée en 1992).	2
La première question qu'il fallait mettre au point est celle de savoir qui entre dans la catégorie des religieux, quand le droit civil mentionne les religieux. Et à ce sujet le Code de droit canonique de 1983 apporte des modifications de terminologie par rapport à la législation de Code de droit canonique de 1917 ; ainsi il ne mentionne plus le postulat et il ne fait plus la distinction entre les ordres et les congrégations. D'autres instituts religieux sont mentionnés dans le nouveau Code de 1983 qu'ignorait le Code de droit canonique de 1917 : les instituts séculiers, les sociétés de vie apostolique, les ermites et les vierges consacrées. Il importe de préciser dans quelle mesure les membres de ces divers instituts entrent dans la catégorie des religieux pour le droit civil. Ce qui oblige l'auteur à réserver de longs développements au droit des religieux du nouveau Code, tout en n'ignorant pas les dispositions antérieures. Il s'adonne à un véritable commentaire du Code latin de 1983 concernant les différentes étapes d'entrée dans la vie religieuse ou dans une collectivité considérée comme permettant de conférer aux membres la qualité de religieux : étape qui correspond à l'ancien postulat, noviciat, profession temporaire, profession perpétuelle, avec les conséquences que ces étapes entraînent pour l'intéressé du point de vue canonique et du point de vue du droit civil relatif à son patrimoine, notamment le renoncement à l'acquisition de biens, à leur administration, à la propriété. Il mérite qu'on le note, selon l'auteur les vierges consacrées vivant dans le monde n'ont pas droit à la qualification de religieuses. Une question qui retient longuement l'attention et avec raison, est la situation des religieux qui, pour une raison ou une autre, cessent de faire partie d'un institut religieux et perdent donc leur statut de religieux. Il s'agit essentiellement des exigences qu'ils peuvent formuler, selon le droit civil, à l'égard de l'institut dont ils faisaient partie et de la manière dont ils peuvent régulariser leur situation à l'égard des diverses caisses qui assurent leur protection sociale.	3
Une grande partie du travail est consacrée aux différentes sections de la sécurité sociale auxquelles doivent ou peuvent adhérer les religieux : assurances de maladie, de pension de retraite, d'accidents, de chômage, de soins. L'adhésion à certaines d'entre elles sont obligatoires, d'autres facultatives. L'auteur indique tous les éléments qui permettent aux religieux de faire le choix, selon la condition particulière de leur vie, entre les assurances qui s'imposent obligatoirement et celles dont ils peuvent être dispensés d'adhérer.	4
Toutes ces questions sont examinées avec beaucoup de minutie et avec l'indication de la jurisprudence des tribunaux dans les cas où des conflits ont fait l'objet d'une instruction judiciaire. Bref, un travail exemplaire quant à la présentation canonique et à la documentation juridique et jurisprudentielle pour les deux points étudiés : patrimoine et sécurité sociale des religieux dans le droit civil allemand.	5
René Metz