Codice del diritto allo studio negli istituti di istruzione confessionali, a cura di Fortunato Freni

Les écoles confessionnelles - qu'elles soient de caractère catholique, protestant, juif, islamique... - font problème dans tous les pays d'Europe et d'ailleurs ; elles s'inscrivent dans le cadre de l'adoption d'un système d'instruction ou d'enseignement privé à côté du système public ou étatique. Mais on peut dire que pratiquement tous les États démocratiques lui ont trouvé une solution, plus ou moins favorable ou avantageuse selon les cas. Les droits pour les parents de choisir pour leurs enfants l'instruction ou l'école conforme à leurs convictions religieuses ou philosophiques ont été rappelés par la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, qui affirme que " les parents ont le droit en priorité dans le choix de l'instruction à donner à leurs enfants ". Ils ont trouvé également place dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, avec un protocole additionnel du 20 mars 1952, où il est dit solennellement : " L'État respectera, entre autre, le droit des parents d'assurer... l'éducation et l'enseignement conformes à leurs convictions religieuses et philosophiques ". À ce sujet, on rappellera aussi la résolution approuvée le 14 mars 1984 par le Parlement européen selon laquelle " le droit à la liberté de l'enseignement implique l'obligation de la part des États membres de rendre possible l'exercice pratique d'un tel droit sur le plan financier ". Il convient aussi de signaler la Charte des droits de la famille, publiée par le Saint-Siège le 25 novembre 1983, qui va dans le même sens (art. 5, b) : " Les parents ont le droit de choisir librement l'école ou les moyens nécessaires pour donner à leurs enfants une éducation conforme à leurs convictions ". Et le texte poursuit en rappelant lui aussi, comme le fera l'année d'après le Parlement européen, les devoirs concrets de l'État : " Les autorités publiques doivent faire en sorte que les subsides publics soient octroyés de manière que les parents soient vraiment libres dans l'exercice de ce droit, sans devoir faire face à des dépenses injustes... ".

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Le présent ouvrage est consacré à l'examen de la manière dont a été codifié concrètement en Italie le système des écoles privées confessionnelles. Le principe de la liberté de l'enseignement et donc de l'établissement d'écoles privées a été affirmé dans la constitution de la République italienne de 1947, à l'article 33, qui déclare que " les collectivités ou les personnes privées ont le droit de fonder des écoles et des instituts d'éducation ", mais le texte ajoute : " sans charge pour l'État " ; en principe l'État n'est donc pas tenu de les aider financièrement. Enti e privati hanno il diritto di istituire scuole ed istituti di educazione, senza oneri per lo Stato. Il va sans dire que cette dernière clause a suscité des interprétations contradictoires. Mais il faut bien reconnaître qu'il a été facile de trouver un compromis pour contourner cette interdiction de principe et cela a été d'autant plus facile que les questions pratiques concernant les écoles privées relèvent de la compétence des Régions ; elles font l'objet des législations régionales. Ce sont précisément les décisions prises par les instances régionales que nous trouvons reproduites dans le volume, après une courte introduction résumant la situation.

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Comme le titre Codice l'indique, il s'agit d'un véritable code, où nous trouvons reproduits, sur près de 700 pages : - 1. Les normes internationales et supranationales concernant la liberté dans le choix du système éducatif pour les enfants de la part des parents. - 2. Les normes du code de droit canonique de 1983. - 3. Les règles établies par la République italienne. - 4. Les dispositions prises par les instances des diverses Régions : Abruzzo, Basilicata, Bolzano, Calabria, Campania, Emilia-Romagna, Fruili-Venezia Giulia, Lazio, Leguria, Lombardia, Marche, Molise, Piemonte, Puglia, Sardegna, Sicilia, Toscana, Trento, Umbria, Valle d'Aosta, Veneto. - 5. Les statuts communaux : Ancona, Avelino, Benevento, Bologna... - 6. Les conventions entre les communes et des établissements scolaires. - 7. Les sentences de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'État et des tribunaux administratifs régionaux. Bref, un ouvrage indispensable pour quiconque veut se faire une idée du statut des écoles privées en Italie.

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René Metz