El dret comú i Catalunya. Actes del IV Simposi Internacional 27-28 de maig de 1994

Estudis Fundació Noguera, t. 9. Barcelona, 1995, 376 p

Hinweis: Diese Rezension übernehmen wir mit freundlicher Genehmigung aus der Revue de droit canonique (Strasbourg).

Les colloques organisés par la Faculté de droit de l'Université de Barcelone et publiés sous l'égide de la Fondation Noguera tentent chaque année de cerner les rapports entre le droit commun et la coutume, ainsi que leur influence réciproque sur la formation du droit en général et plus particulièrement sur celui de la péninsule ibérique et de la Catalogne.

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Le droit commun européen - jus commune - tel qu'il a été élaboré par les docteurs médiévaux de l'un et l'autre droit est ainsi confronté au jus proprium, droit statutaire ou coutumier, dans une perspective comparatiste et qui s'attache surtout à montrer précisément, au-delà des affirmations générales relatives au droit écrit et au droit coutumier, comment concepts et règles juridiques se sont formés. P. Costa expose cette problématique dans sa communication intitulée " Ius commune. Ius proprium. Interpretatio doctorum ".

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Des diverses communications présentées dans ces deux volumes, toutes n'ont pas trait au droit canonique. Ainsi la très savante étude faite par A. Iglesias Ferreiros des coutumes maritimes (Costums de mar) ou l'originale intervention de J.-P. Poly sur " Les aïeux du jeune Ottar. Coutume, succession et mémoire généalogique dans la Scandinavie de l'an mil ". La plupart des études s'intéressent donc au phénomène coutumier dans ses rapports avec le droit commun. A. Gouron examine ainsi " Le fondement de la coutume chez les civilistes avant Azon " et la création médiévale du concept de jus consuetudinarium, inconnu du droit romain, analyse prolongée par A. Campelli qui étudie la théorie de la coutume dans la Glose d'Accurse. Cela pose la question de l'existence d'un ordre normatif et des relations de la coutume et de la loi, thème abordé à travers divers aspects du droit. Par E. Gacto, qui s'intéresse aux leges dans le Décret de Gratien, par G. Giordanengo, à travers le droit féodal, A. I. Ferreiros, pour la Catalogne du haut Moyen Age, A. Romano dans les œuvres des juristes siciliens des xiii^e-xv^e siècles, tandis que F. L. Pacheco brosse une grande fresque de ces questions pour l'ensemble de la péninsule ibérique depuis le bas Moyen Âge jusqu'à l'époque moderne.

3

De façon plus spécifique, J. Poumarède montre quels ont été les rapports de la coutume de Toulouse avec les droits savants. À propos du droit familial, il expose les emprunts faits au droit romain, mais aussi comment l'article 124 de la coutume de la ville, par exemple, a maintenu des dispositions contraires à ce droit, en attribuant les biens du mort intestat au père ou à la branche paternelle et à l'exclusion de la mère et de la branche maternelle. Plus proche peut-être des intérêts des canonistes, la contribution de E. Gacto relative à la coutume dans le droit de l'Inquisition prouve aussi, très classiquement, comment la coutume a joué praeter legem, secundum legem et contra legem. Ainsi, dans ce dernier cas, alors que le droit romain et des dispositions canoniques prévoyaient la peine du talion pour les accusateurs de mauvaise foi, l'auteur démontre comment, selon F. Pena, talio per consuetudinem iam diu abolita est.

4

Ces quelques lignes n'épuisent pas le grand intérêt de ces très riches ouvrages, qui tentent de montrer ce que fut et ce que pourrait être le syncrétisme juridique, grâce à des communications d'auteurs venus d'horizons variés et dont les échanges et débats - c'est aussi un intérêt de cette collection - sont intégralement publiés.

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Guillaume Leyte

Les colloques organisés par la Faculté de droit de l'Université de Barcelone et publiés sous l'égide de la Fondation Noguera tentent chaque année de cerner les rapports entre le droit commun et la coutume, ainsi que leur influence réciproque sur la formation du droit en général et plus particulièrement sur celui de la péninsule ibérique et de la Catalogne.	1
Le droit commun européen - jus commune - tel qu'il a été élaboré par les docteurs médiévaux de l'un et l'autre droit est ainsi confronté au jus proprium, droit statutaire ou coutumier, dans une perspective comparatiste et qui s'attache surtout à montrer précisément, au-delà des affirmations générales relatives au droit écrit et au droit coutumier, comment concepts et règles juridiques se sont formés. P. Costa expose cette problématique dans sa communication intitulée " Ius commune. Ius proprium. Interpretatio doctorum ".	2
Des diverses communications présentées dans ces deux volumes, toutes n'ont pas trait au droit canonique. Ainsi la très savante étude faite par A. Iglesias Ferreiros des coutumes maritimes (Costums de mar) ou l'originale intervention de J.-P. Poly sur " Les aïeux du jeune Ottar. Coutume, succession et mémoire généalogique dans la Scandinavie de l'an mil ". La plupart des études s'intéressent donc au phénomène coutumier dans ses rapports avec le droit commun. A. Gouron examine ainsi " Le fondement de la coutume chez les civilistes avant Azon " et la création médiévale du concept de jus consuetudinarium, inconnu du droit romain, analyse prolongée par A. Campelli qui étudie la théorie de la coutume dans la Glose d'Accurse. Cela pose la question de l'existence d'un ordre normatif et des relations de la coutume et de la loi, thème abordé à travers divers aspects du droit. Par E. Gacto, qui s'intéresse aux leges dans le Décret de Gratien, par G. Giordanengo, à travers le droit féodal, A. I. Ferreiros, pour la Catalogne du haut Moyen Age, A. Romano dans les œuvres des juristes siciliens des xiii^e-xv^e siècles, tandis que F. L. Pacheco brosse une grande fresque de ces questions pour l'ensemble de la péninsule ibérique depuis le bas Moyen Âge jusqu'à l'époque moderne.	3
De façon plus spécifique, J. Poumarède montre quels ont été les rapports de la coutume de Toulouse avec les droits savants. À propos du droit familial, il expose les emprunts faits au droit romain, mais aussi comment l'article 124 de la coutume de la ville, par exemple, a maintenu des dispositions contraires à ce droit, en attribuant les biens du mort intestat au père ou à la branche paternelle et à l'exclusion de la mère et de la branche maternelle. Plus proche peut-être des intérêts des canonistes, la contribution de E. Gacto relative à la coutume dans le droit de l'Inquisition prouve aussi, très classiquement, comment la coutume a joué praeter legem, secundum legem et contra legem. Ainsi, dans ce dernier cas, alors que le droit romain et des dispositions canoniques prévoyaient la peine du talion pour les accusateurs de mauvaise foi, l'auteur démontre comment, selon F. Pena, talio per consuetudinem iam diu abolita est.	4
Ces quelques lignes n'épuisent pas le grand intérêt de ces très riches ouvrages, qui tentent de montrer ce que fut et ce que pourrait être le syncrétisme juridique, grâce à des communications d'auteurs venus d'horizons variés et dont les échanges et débats - c'est aussi un intérêt de cette collection - sont intégralement publiés.	5
Guillaume Leyte